CGV Social Place
Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la relation contractuelle entre :
L'Éditeur :
Social Place
Contact : contact@socialplace.app
Site web : https://socialplace.app
Nom : Maël Suard
Numéro de SIRET : en cours d'immatriculation
TVA : Non applicable
Adresse : 146 route de Pont Quéau, 29000 Quimper, France
Et
Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant à l'application Social Place via le Shopify App Store.
L'application Social Place est une solution logicielle permettant aux commerçants utilisant la plateforme Shopify de créer et gérer un forum communautaire directement intégré à leur boutique en ligne.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur fournit au Client l'accès et l'utilisation de l'application Social Place, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'installation de l'application Social Place et/ou la souscription à l'un des plans tarifaires proposés implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://socialplace.app et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
4. DESCRIPTION DES SERVICES
L'application Social Place propose les fonctionnalités suivantes :
- Création d'un forum communautaire intégré à la boutique Shopify du Client
- Publication de posts, commentaires et réactions par les membres
- Création de sondages
- Système de connexion automatique via les comptes clients Shopify
- Interface d'administration et de modération accessible depuis l'admin Shopify
- Notifications en temps réel
- Optimisation SEO des contenus générés
- Membres illimités
- Support technique par email et chat
Des fonctionnalités avancées supplémentaires pourront être proposées ultérieurement.
5. ABONNEMENTS, TARIFS ET CONDITIONS D'UTILISATION
5.1 Abonnements disponibles
Social Place propose des abonnements payants. À la date de mise à jour des présentes CGV, les tarifs publics sont les suivants :
- Community Builder : 29,99 USD par période de 30 jours
- Instagram : 49,99 USD par période de 30 jours
- Scale : 199,99 USD par période de 30 jours
Les prix sont exprimés en dollars américains (USD). Les fonctionnalités, limites d'utilisation et tarifs de chaque plan sont détaillés sur la fiche Shopify App Store et présentés au Client avant la confirmation de son abonnement. Les conditions approuvées lors de cette confirmation déterminent la facturation applicable.
5.2 Essai et conditions particulières
Un essai de 7 jours est proposé pour chaque plan, selon les conditions d'éligibilité indiquées lors de l'activation. À l'issue de cet essai, la facturation commence selon l'abonnement approuvé, sauf annulation avant la fin de l'essai.
Les accès offerts ou conditions particulières déjà accordés à certaines boutiques restent régis par les conditions de leur attribution.
5.3 Évolution des tarifs
Toute modification tarifaire applicable à un abonnement existant est notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Toute approbation requise par le parcours de facturation est recueillie avant l'application du nouveau tarif. Le Client peut résilier son abonnement selon la section 6.2.
6. DURÉE ET RÉSILIATION
6.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation selon les conditions approuvées par le Client, jusqu'à sa résiliation.
6.2 Résiliation par le Client
Le Client peut cesser d'utiliser l'application à tout moment, sans motif ni préavis, en la désinstallant directement depuis son interface Shopify.
6.3 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à l'application en cas de :
- Violation des présentes CGV
- Utilisation frauduleuse ou abusive de l'application
- Atteinte à la sécurité ou à la stabilité de l'application
- Diffusion de contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs
En cas de manquement grave, la résiliation pourra être effective immédiatement, sans préavis.
6.4 Conséquences de la résiliation
À la désinstallation de l'application :
- L'accès à l'application sera désactivé
- Les données applicatives de la boutique et de sa communauté sont supprimées lors du traitement de la demande de suppression transmise par Shopify après désinstallation, selon la section 7.3 de la Politique de Confidentialité
- Après cet effacement, des compteurs mensuels regroupés sont conservés au maximum trois ans, selon la section 7.4 ; les pièces de facturation nécessaires suivent une conservation distincte
- Le Client est invité à demander l'exportation des données qu'il souhaite récupérer avant de désinstaller l'application
7. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
- Utiliser l'application conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'application
- Ne pas utiliser l'application pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Modérer les contenus publiés par les membres de sa communauté
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
- Informer les membres de sa communauté des conditions d'utilisation du forum
8. OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR
L'Éditeur s'engage à :
- Fournir une application fonctionnelle et conforme à la description
- Assurer la disponibilité de l'application dans la mesure du possible
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données
- Apporter un support technique au Client
- Informer le Client de toute maintenance programmée susceptible d'affecter l'utilisation de l'application
9. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE
9.1 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité de l'application 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient programmées ou non.
9.2 Maintenance
L'Éditeur se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'application. Ces opérations pourront entraîner une indisponibilité temporaire du service. L'Éditeur s'efforcera d'effectuer ces opérations durant les heures de faible affluence et d'en informer le Client au préalable lorsque cela est possible.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droits de l'Éditeur
L'application Social Place, son code source, son interface graphique, sa documentation et tous les éléments qui la composent sont et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible de l'application, dans le cadre de son activité commerciale légitime.
10.2 Droits du Client sur les contenus
Le Client conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie ou que les membres de sa communauté publient via l'application.
Le Client accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation de ces contenus uniquement dans le cadre de la fourniture du service (stockage, affichage, traitement technique).
11. RESPONSABILITÉ
11.1 Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des contenus publiés par le Client ou les membres de sa communauté
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
- Des pertes de données résultant d'une action du Client ou d'un cas de force majeure
- Des dysfonctionnements résultant d'une utilisation non conforme de l'application
- Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
11.2 Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable :
- De l'usage qu'il fait de l'application
- Des contenus publiés sur son forum communautaire
- De la modération de sa communauté
- Du respect des droits des tiers
Le Client s'engage à garantir l'Éditeur contre toute réclamation, action ou poursuite résultant d'une violation de ses obligations.
12. FORCE MAJEURE
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, guerres, attaques informatiques, défaillances des réseaux de télécommunication, changements législatifs ou réglementaires rendant impossible l'exécution du contrat.
13. SUPPORT TECHNIQUE
L'Éditeur fournit un support technique par email (contact@socialplace.app) et chat pour tous les plans.
Les délais de réponse indicatifs sont :
- Pour les problèmes critiques affectant l'utilisation : sous 24 heures ouvrées
- Pour les demandes générales : sous 48 heures ouvrées
14. MODIFICATIONS DES CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par email et/ou via l'interface de l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue de l'application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de refus, le Client peut résilier son abonnement conformément à l'article 6.2.
15. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à l'utilisation de l'application doit être adressée à :
- Email : contact@socialplace.app
L'Éditeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais à toute réclamation.
16. MÉDIATION
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'Éditeur.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
PARTIE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES
1. PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Social Place (ci-après "nous", "notre" ou "l'Éditeur") collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application Social Place.
Cette politique s'applique à :
- Les Clients : commerçants Shopify qui installent l'application
- Les Membres : utilisateurs finaux qui participent aux forums créés via l'application
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que toutes les réglementations applicables en matière de protection des données.
Responsable du traitement des données :
Social Place
Email : contact@socialplace.app
Site web : https://socialplace.app
Nom : Maël Suard
Numéro de SIRET : en cours d'immatriculation
TVA : Non applicable
Adresse : 146 route de Pont Quéau, 29000 Quimper, France
2. DONNÉES COLLECTÉES
2.1 Données collectées auprès des Clients (Commerçants Shopify)
Lors de l'installation et de l'utilisation de l'application, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification et de compte :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Nom de la boutique Shopify
- URL de la boutique Shopify
- Identifiant du compte Shopify
- Pays et langue
Données d'essai et d'abonnement :
- Plan choisi, dates et état de l'essai ou de l'abonnement
- Événements de souscription, d'annulation et informations de facturation disponibles via Shopify
Données d'utilisation de l'application :
- Paramètres de configuration du forum
- Statistiques d'utilisation (nombre de posts, membres actifs, engagement)
- Actions de modération effectuées
- Logs de connexion et d'activité
Données de parcours et de rétention de la boutique :
- Domaine Shopify et dates d'installation, de souscription, de désinstallation et de suppression connues
- Parcours d'installation choisi, étapes atteintes et fin d'onboarding enregistrée
- Catégories nécessaires aux statistiques, notamment les boutiques de test, les migrations et les accès offerts
Au moment de la suppression des données applicatives, une sélection de ces indicateurs alimente les compteurs mensuels décrits à la section 7.4. Aucune fiche statistique individuelle n’est conservée après ce traitement.
Données techniques :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Données de navigation dans l'interface d'administration
2.2 Données collectées auprès des Membres (Utilisateurs finaux)
Les membres des forums créés via notre application sont des clients Shopify de nos Clients. Nous collectons :
Données d'identification :
- Nom et prénom (si fournis par Shopify)
- Email (si accessible via l'API Shopify)
- Identifiant client Shopify
- Photo de profil (optionnelle)
Données de contenu :
- Posts publiés
- Commentaires
- Réactions (likes, votes)
- Réponses aux sondages
- Images et fichiers téléchargés
Données d'activité :
- Date et heure des publications
- Historique des interactions
- Statistiques d'engagement
Données techniques :
- Adresse IP
- Type d'appareil utilisé
- Données de navigation
2.3 Données collectées automatiquement
Cookies et technologies similaires :
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
- Maintenir les sessions utilisateur
- Améliorer les performances de l'application
- Analyser l'utilisation de l'application
- Personnaliser l'expérience utilisateur
Pour plus d'informations, consultez notre section dédiée aux cookies (Article 9).
3. FINALITÉS ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
3.1 Pour les Clients
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service | Intérêt légitime | Durée d'utilisation, puis suppression selon la section 7.3 |
| Support technique | Intérêt légitime | Durée d'utilisation + 1 an |
| Amélioration du parcours d'installation et mesure des essais, conversions et départs (churn) | Intérêt légitime à comprendre l'utilisation et les abandons du service, sous réserve des droits des personnes | Données individuelles : pendant le service, puis effacement selon la section 7.3. Compteurs mensuels : au maximum 36 mois à partir du début du mois concerné, selon la section 7.4 |
| Communications marketing | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | 5 ans |
3.2 Pour les Membres
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fonctionnement du forum | Exécution du contrat (via le Client) | Durée d'existence du forum |
| Modération des contenus | Intérêt légitime | Durée d'existence du forum |
| Statistiques et analyses | Intérêt légitime | Données anonymisées |
| Sécurité de la plateforme | Intérêt légitime | 6 mois |
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
4.1 Accès interne
Les données sont accessibles :
- Aux équipes techniques de Social Place pour la maintenance et le support
- Aux équipes de développement pour l'amélioration du service
- À la direction pour l'analyse des performances
Tous nos employés et collaborateurs sont tenus à une obligation de confidentialité.
4.2 Sous-traitants et partenaires
Nous faisons appel à des sous-traitants pour la fourniture de certains services :
Hébergement et infrastructure :
- Hébergement des données sur des serveurs situés dans l'Union Européenne
- Nos prestataires d'hébergement respectent les normes de sécurité RGPD
Plateforme Shopify :
- L'application s'intègre à Shopify et accède aux données via l'API Shopify
- Shopify est conforme au RGPD et dispose de certifications de sécurité
Outils d'analyse et de monitoring :
- Nous utilisons des outils d'analyse pour surveiller les performances et l'utilisation de l'application
- Ces outils peuvent collecter des données techniques anonymisées
4.3 Transferts hors UE
Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l'Union Européenne, sauf si :
- Cela est nécessaire pour la fourniture du service (ex: si le Client utilise Shopify avec des serveurs hors UE)
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne)
5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
5.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir :
- La confirmation que vos données sont traitées
- Une copie de vos données personnelles
- Des informations sur les traitements effectués
5.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
5.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Les données ne sont plus nécessaires
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Les données ont été traitées illicitement
5.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas :
- Vous contestez l'exactitude des données
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement
- Les données sont nécessaires pour une réclamation
5.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
5.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits sur les données personnelles encore détenues, contactez contact@socialplace.app en indiquant le domaine de votre boutique. Nous examinons votre demande selon les conditions prévues par le RGPD. Les compteurs regroupés ne comportent pas de clé permettant de retrouver la contribution d’une boutique.
5.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
5.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
5.9 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Pour les Clients : nous contacter directement à contact@socialplace.app
- Pour les Membres : contacter le commerçant propriétaire du forum OU nous contacter à contact@socialplace.app
Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte accidentelle
- La modification
- La divulgation
- La destruction
6.1 Mesures techniques
- Chiffrement : Les données sensibles sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Authentification : Accès sécurisé via l'authentification Shopify OAuth
- Pare-feu : Protection par pare-feu et systèmes de détection d'intrusion
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières et automatiques des données
- Mise à jour : Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
6.2 Mesures organisationnelles
- Accès aux données limité au personnel strictement nécessaire
- Formation du personnel à la protection des données
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits de sécurité réguliers
- Contrats de sous-traitance conformes au RGPD
6.3 Notification des violations
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément au RGPD.
7. CONSERVATION DES DONNÉES
7.1 Durées de conservation pour les Clients
- Données de compte et paramètres de la boutique : Pendant l'utilisation de l'application, puis suppression selon la section 7.3
- Compteurs statistiques mensuels regroupés : au maximum 36 mois à partir du début du mois concerné, selon la section 7.4
- Données de support : 1 an après la résolution du ticket
- Logs techniques : 6 mois
- Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement + 3 ans
7.2 Durées de conservation pour les Membres
- Données de profil : Tant que le forum existe ou jusqu'à la demande de suppression
- Contenus publiés (posts, commentaires) : Tant que le forum existe, sauf suppression par le membre ou modération
- Données d'activité : Données anonymisées après 2 ans
- Logs de connexion : 6 mois
7.3 Suppression en cas de désinstallation
Lorsqu'un Client désinstalle l'application :
- L'accès à l'application est désactivé et les sessions d'accès sont supprimées
- Shopify transmet normalement une demande de suppression 48 heures après la désinstallation. Son traitement supprime la fiche de configuration de la boutique et les données communautaires enregistrées dans l'application : profils de membres, publications, commentaires, messages et données de génération associées
- L’instantané transitoire utilisé pour préparer les statistiques est supprimé avec les données applicatives. La suppression intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la désinstallation, sous réserve des obligations légales applicables
- Pour récupérer ses données, le Client doit demander leur exportation avant de désinstaller l'application
7.4 Statistiques regroupées après désinstallation
Pour comprendre les abandons et améliorer le service, les boutiques dont les données sont effacées alimentent des totaux mensuels : nombre de boutiques, souscriptions commencées (essais compris), onboarding terminé, répartition par grandes catégories de plan et durée d’utilisation avant le départ (moins de 7 jours, 7 à 29 jours, 30 à 89 jours, 90 jours ou plus). Une souscription ne prouve pas un paiement encaissé. Les boutiques de test, de contrôle et les accès offerts identifiés sont exclus.
Les mois d’installation et de départ sont comptabilisés séparément. Si la date de départ manque, le mois d’effacement sert de référence. Ces statistiques portent uniquement sur les boutiques effacées et ne représentent pas, à elles seules, le taux de résiliation de l’ensemble des clients.
Ces compteurs ne contiennent ni domaine de boutique, ni identifiant ou hachage individuel, ni date exacte, ni nom, email, contenu communautaire, commentaire libre ou jeton d’accès. Ils ne conservent aucun lien vers une fiche de boutique. Les répartitions ne sont pas croisées entre elles. Les petits groupes et les compléments qui permettraient de les déduire sont masqués dans les analyses accessibles depuis le dashboard.
Les compteurs sont conservés au maximum 36 mois à partir du début du mois concerné. À échéance, ils sont retirés des analyses et supprimés lors du nettoyage quotidien. Cette durée est un choix de minimisation du service, pas une obligation légale de conservation. Ils servent exclusivement à l’analyse interne du service, sans relance commerciale fondée sur une ancienne fiche.
La suppression des identifiants et le regroupement réduisent les risques de réidentification ; ils ne suffisent pas, à eux seuls, à garantir un anonymat irréversible. L’accès est limité aux personnes habilitées et les risques de rapprochement avec d’autres informations doivent être réévalués.
7.5 Pièces de facturation et autres conservations distinctes
Seules les pièces nécessaires à une obligation légale peuvent justifier une conservation distincte après effacement, pendant la durée applicable. Cette exception n’autorise pas à conserver toutes les traces de souscription ni à reconstruire un profil d’analyse par boutique. Les autres données encore détenues, notamment de support ou dans les journaux techniques, restent soumises aux exigences de suppression applicables et aux droits décrits à la section 5.
8. DROITS SPÉCIFIQUES DES CLIENTS SUR LES DONNÉES DES MEMBRES
8.1 Le Client en tant que responsable de traitement
Le Client (commerçant Shopify) est responsable de traitement pour les données des membres de sa communauté. À ce titre, le Client doit :
- Informer les membres de la collecte et du traitement de leurs données
- Obtenir les consentements nécessaires le cas échéant
- Respecter les droits des membres (accès, rectification, suppression, etc.)
- Mettre en place une politique de confidentialité pour sa boutique
8.2 Social Place en tant que sous-traitant
Pour les données des membres, Social Place agit en tant que sous-traitant du Client. Nous traitons ces données uniquement sur instruction du Client et dans le cadre de la fourniture du service.
8.3 Accord de sous-traitance
Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD régit nos relations avec le Client concernant le traitement des données des membres. Cet accord prévoit notamment :
- Les obligations du sous-traitant
- Les mesures de sécurité
- L'assistance au Client pour le respect de ses obligations
- Le sort des données en fin de contrat
9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
9.1 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires :
- Authentification et maintien de session
- Sécurité et prévention de la fraude
- Préférences de langue
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement car indispensables au fonctionnement du service.
Cookies de performance :
- Analyse de l'utilisation de l'application
- Statistiques de fréquentation
- Mesure de l'engagement
Ces cookies nécessitent votre consentement.
Cookies de fonctionnalité :
- Mémorisation des préférences d'affichage
- Personnalisation de l'interface
Ces cookies nécessitent votre consentement.
9.2 Durée de conservation des cookies
- Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : 12 mois maximum
9.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies :
- Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
- En contactant notre support
Le refus de certains cookies peut limiter les fonctionnalités de l'application.
10. DONNÉES DES MINEURS
Notre service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous à contact@socialplace.app pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.
11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :
- Des changements dans nos pratiques
- Des évolutions légales ou réglementaires
- De nouvelles fonctionnalités
En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email et/ou via l'interface de l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
L'utilisation continue de l'application après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.
12. LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre application peut contenir des liens vers des sites web tiers (notamment Shopify). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites lorsque vous les visitez.
13. ANALYSE D'IMPACT (AIPD)
Conformément au RGPD, nous avons réalisé une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) pour identifier et minimiser les risques liés au traitement des données personnelles.
14. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe dédiée à :
- Email : contact@socialplace.app
- Objet : "Protection des données personnelles - RGPD"
15. CONTACT
Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits concernant cette Politique de Confidentialité :
Social Place
Email : contact@socialplace.app
Site web : https://socialplace.app
Nom : Maël Suard
Numéro de SIRET : en cours d'immatriculation
TVA : Non applicable
Adresse : 146 route de Pont Quéau, 29000 Quimper, France
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Ces Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 septembre 2026.
En utilisant l'application Social Place, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et vous acceptez la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations conformément à celles-ci.
Pour toute question concernant ces CGV et cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à : contact@socialplace.app